Vaccination obligatoire: avis du Comité consultatif de bioéthique de Belgique

L’introduction de la vaccination obligatoire pour l’ensemble de la population âgée de plus de 18 ans n’est acceptable que si un certain nombre de conditions importantes sont réunies. Et ce n’est actuellement pas le cas pour la vaccination contre la Covid-19, selon le Comité consultatif de bioéthique de Belgique.

Le Comité s’est déjà penché à plusieurs reprises (2009, 2015 et 2020) sur la question de la vaccination obligatoire, qui semble opposer deux valeurs fondamentales en éthique: le respect de la liberté individuelle et la solidarité.

Dans ces avis successifs, le Comité a considéré que l’immunité acquise au sein de la population constitue « une sorte de bien commun qui assure la protection des individus [fragiles], ceux qui n’ont pu être vaccinés et ceux qui n’ont pas pu produire suffisamment de défense (…) ; contribue à la réduction des inégalités sociales (pour les personnes qui n’ont pas eu accès aux vaccins) – la circulation de l’agent infectieux est tellement entravée que la probabilité pour un individu sensible d’être contaminé est très réduite- ; permet d’éviter des dépenses plus importantes qui seraient nécessaires si une épidémie se déclarait ».

Le choix d’une vaccination obligatoire repose notamment sur le principe éthique de bienfaisance.
Selon le Comité, si le principe d’une vaccination obligatoire est retenu, il convient de veiller à la proportionnalité entre l’objectif poursuivi et les moyens d’y pourvoir. Ceci renvoie tant au principe éthique de justice qu’au critère juridique d’évaluation en matière de limitations apportées aux droits et libertés. Le Comité examine de manière très circonstanciée les éléments et arguments pouvant soutenir le choix d’une obligation vaccinale.

Par ailleurs, dans son avis, le Comité « observe avec préoccupation la polarisation croissante de la société en lien avec la pandémie et ses conséquences. Les restrictions dans notre vie quotidienne et relationnelle, l’incertitude au long cours, l’inquiétude face à l’avenir, sont autant de facteurs qui, depuis presque deux ans éprouvent notre capacité à vivre ensemble et nous fragilisent, à titre individuel et collectif. Le Comité est conscient de ce que cette période impose aux citoyens en termes de capacités d’adaptation et de civisme. Il est également conscient de la tâche extraordinairement complexe qu’assument les autorités publiques qui doivent, sans cesse, anticiper et gouverner sur la base d’informations parcellaires et mouvantes ».

Le Comité souligne combien il est important, dans ce contexte, « que des balises claires, concrètes, puissent être données au plan éthique quant au sens des actions qui sont – ou qui pourraient être – prises afin de répondre à la situation pandémique qui est la nôtre ».
Le Comité tient aussi à souligner que le recours à l’obligation vaccinale ne peut en aucun cas être improvisé dans l’urgence.

In fine, le Comité juge que « le recours à la vaccination obligatoire à l’échelle de la population adulte (excepté les contre-indications médicales) est éthiquement acceptable afin de préserver l’intérêt public et celui des personnes fragiles si et seulement si certaines conditions sont réunies ».
Le Comité met en évidence le gain d’égalité potentiellement conféré par une obligation vaccinale: « La liberté individuelle est l’une de nos valeurs fondamentales. Une limitation ne peut y être apportée que si cette limitation est nécessaire pour préserver l’intérêt public (par exemple en préservant le fonctionnement des services de soins) et la santé des personnes, en ce compris les personnes à risque et celles qui sont en attente de soins pour des pathologies autres que la COVID-19. Lorsqu’elle est décidée à l’échelle d’une population dans son ensemble (par exemple, toutes les personnes majeures), elle constitue à la fois un facteur de contrainte mais aussi d’égalité« .

L’objectif d’une obligation vaccinale ne se limite pas à l’obtention d’une immunité collective; un objectif de réductions des risques pour la population est tout aussi légitime. Ainsi, le Comité « considère que la mise en œuvre de la vaccination obligatoire à l’aune de la population adulte (18 ans et plus) peut être éthiquement justifiée même dans l’hypothèse où l’immunité collective n’est pas atteignable dès lors qu’elle s’avère nécessaire pour mettre en place une politique de réduction des risques à court, moyen et long termes (dans la limite de ce qui est humainement anticipable dans un contexte extrêmement évolutif) qui nous permette de «vivre avec le virus » d’une façon sécurisée (autant que possible) et tenable sur le long terme. Il s’agit, dans ce cas, de faire prévaloir la solidarité sur la liberté individuelle en raison du bénéfice sanitaire essentiel attendu en termes de réduction des risques pour la communauté dans son ensemble et pour les catégories de population les plus fragiles dans un contexte de pandémie ».

Le comité énonce aussi une série de conditions à rencontrer avant et au cours de la mise en œuvre d’une vaccination obligatoire à l’échelle de la population des plus de 18 ans.

Source: Avis n° 80 du 13 décembre 2021 relatif aux enjeux éthiques liés à la vaccination obligatoire de la population adulte (18 ans et plus) en période de pandémie.

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